
Rédacteur / Rédactrice règlement contentieux
Emploi
-, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
La CPAM des Bouches-du-Rhône recrute Un Rédacteur Juridique F/H en CDI au sein du service Contentieux Technique et Général, situé sur le site du Patio (13010). Le service Contentieux Technique et Général a pour missions : - le traitement des contestations relevant de la compétence de la Commission de Recours Amiable (CRA) ; - la représentation des intérêts de la CPAM devant les juridictions du contentieux de la Sécurité Sociale : contentieux général (incluant la faute inexcusable de l'employeur), contentieux technique, devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel. Depuis le 1er janvier 2019, le service CTG est en charge de notifier les avis rendus par la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) rattachée au Service Médical. Le service rattaché au Département Contentieux, de la Sous-Direction du Contrôle Contentieux, est composé d'un responsable de département, d'un Manager de secteur, de 2 Managers Opérationnels (CRA et Juridictions) et 31 collaborateurs. Vous serez rattaché(e) au Manager Opérationnel de l'unité Commission de Recours Celle-ci a pour mission de préparer et présenter des dossiers soumis à la CRA, commission obligatoire émanant du Conseil[...]